CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente et de fourniture de services s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des produits et des services proposés par DZ-ART.
A défaut de dispositions particulières stipulées par écrit, le fait de passer commande à DZ-ART implique l'acceptation pleine et entière de nos conditions générales de vente et de service. Elles sont accessibles à tout moment sur le Site (http://www.dz-art.fr) et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version et sur les propres conditions d'achat ou autres du Client.
Les intitulés des articles du présent contrat ne figurent que pour plus de commodité et n’affectent en aucune manière le sens des dispositions auxquelles ils font référence. Aucun fait de tolérance par DZ-ART ne saurait constituer une renonciation de sa part à l’une quelconque des dispositions du présent contrat.
Article 2. Engagement des parties
D’une façon générale, le Client et DZ-ART s’engagent à collaborer activement afin d’assurer la bonne exécution du contrat. Chacun s’engage à communiquer toutes les difficultés dont il aurait connaissance, au fur et à mesure, pour permettre à l’autre partie de prendre les mesures nécessaires.
Le Client
Pour permettre à DZ-ART de réaliser sa mission, le Client s’engage à :
• fournir à DZ-ART des données loyales, de qualité et conformes à la législation en vigueur.
• garantir DZ-ART contre toute action qui pourrait lui être intentée du fait du caractère des données ou informations (textes, images, sons) qui auraient été fournies ou choisies par le Client.
• respecter l’ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
• fournir tous les éléments documentaires graphiques et textuels nécessaires à la bonne réalisation du contrat.
• collaborer activement à la réussite du projet en apportant à DZ-ART dans les délais utiles toutes les informations et documents nécessaires à la bonne appréhension des besoins et à la bonne exécution des prestations.
• se conformer strictement aux préconisations techniques et créatives faites par DZ-ART.
• régler dans les délais précis les sommes dues a DZ-ART.
• informer DZ-ART d’une éventuelle mise en concurrence avec d’autres prestataires.
DZ-ART
• DZ-ART garantit que les créations sont juridiquement disponibles et ne sont pas grevées de droit des tiers, salariés ou non de DZ-ART, pour les utilisations prévues au titre du contrat.
• DZ-ART s’engage à informer de manière régulière et efficace le Client de l’avancée de la réalisation du contrat et ce, notamment, au travers de validations soumises au Client.
• Au titre de la confidentialité et pendant toute la durée des présentes et même après leur cessation pour quelque cause que ce soit, DZ-ART s’engage à conserver strictement confidentiel l’ensemble des informations et documents de quelque nature que ce soit relatifs au Client, auxquels il aurait pu avoir accès dans le cadre notamment de l’exécution de la présente mission.
Article 3. Tarifs et prestations
• Les prix stipulés sur le devis sont valables un mois à partir de la date d’émission de celui-ci. Ceux-ci restent fermes et non révisables si la commande intervient durant ce délai.
• La prestation de DZ-ART comprend tout ce qui est explicitement listé dans le champ « Description ». De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas explicité dans ce même champ.
• Toute prestation ne figurant pas dans la présente proposition fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.
• Supplément de 50 Euros/heure pour les prestations exécutées à la demande du diffuseur pendant les samedis,
dimanches, jours fériés, ou en dehors des horaires de travail (soit entre 18h et 9h le lendemain matin).
Article 4. Paiement
• DZ-ART demandera un acompte de 30% du montant total lors de la commande.
• Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le paiement s’effectue au plus tard à la livraison de la prestation, dès réception de la facture.
• En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15% du montant T.T.C de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans rappel le jour suivant la date limite de règlement. Mention obligatoire. Lutte contre les retards de paiement / Article 53 de la Loi NRE.
• Paiements par virement bancaires ou par chèque à l’ordre de « DZ-ART ».
Article 5. Copyrights et mentions commerciales
DZ-ART se réserve la possibilité d’inclure dans la réalisation une mention commerciale indiquant clairement sa contribution, sous la forme d’une mention du type « DZ-ART - Création de site Internet » ou « DZ-ART - Creation site Lille » assortie d’un lien hypertexte pointant vers le site commercial de son activité. Le diffuseur s’engage à ne pas s’y opposer, et à ne jamais supprimer ces informations.
Article 6. Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du Client, notifiée par courrier avec accusé de réception, DZ-ART se réserve le droit de mentionner ses réalisations pour le client sur ses documents de communication externe et de publicité (site internet, portfolio, blog, plaquette, etc.) et lors de ses démarchages de prospection commerciale. Ce droit s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus suivants : Les contenus textuels, les contenus iconographiques.
Article 7 : Rupture du contrat
En cas de rupture du contrat avant son terme par le Client ou DZ-ART, le Client s’engage formellement à régulariser et rétribuer les montants relatifs au calendrier en cours, aux postes réalisés ou en cours de réalisation, ainsi qu’aux services complémentaires effectués. L’ensemble des droits d’auteur restent la propriété exclusive et entière de DZ-ART, à l’exception des données fournies par le Client. Les fichiers et données sources crées et utilisées par DZ-ART ne sauraient dès lors être revendiquées par le Client sans une contribution financière.
Les maquettes, et, plus largement, toutes les oeuvres originales, restent la propriété de l’auteur, de même que les projets refusés.
Ces documents doivent lui être rendus non endommagés et à sa demande.
Incapacité de travail
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, DZ-ART se réserve le droit rompre le présent contrat, et/ou modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le Client le versement d’indemnités. Il est admis que DZ-ART se doit d’avertir le Client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.
Limitation des responsabilités
La responsabilité de DZ-ART concernant les services sera entièrement dégagée à compter de la livraison de la maquette finalisée. Si le présent contrat ne pouvait être réalisé en tout ou en partie, du fait de causes indépendantes de la volonté de DZ-ART, sa responsabilité ne pourrait être engagée. Dans tous les cas, la responsabilité éventuelle de DZ-ART, ne pourra entraîner d’indemnités supérieures à la somme versée par le Client pour les services prévus au présent contrat. DZ-ART assurera ses prestations en respectant les règles de l’art en usage dans la profession, il est expressément convenu qu’il ne sera tenu qu’à une obligation générale de moyens.
Article 8. Garanties
Compte tenu de la complexité des réseaux mondiaux, de l’inégalité des capacités des différents sous réseaux, de l’afflux à certaines heures des utilisateurs, DZ-ART ne peut en aucun cas être tenu responsable des vitesses d’accès depuis d’autres sites dans le monde ou de ralentissement externes. Le service peut être amené à être interrompu à des fins de maintenance de la plateforme d’hébergement. Sa responsabilité ne saurait être engagée si cette plateforme d’hébergement était indisponible pour des raisons de force majeure telles que défaillance de longue durée du réseau public de distribution d’électricité, grèves, émeutes, guerres, tempêtes, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, pertes de connectivité Internet dues aux opérateurs publics et privés dont dépend DZ-ART.
Article 9 : Droit applicable - litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Tout différent lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité du présent contrat sera soumis à la compétence exclusive du tribunal de commerce relevant du siège de DZ-ART.
